J.O. 143 du 22 juin 2004
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Arrêté du 15 juin 2004 portant suspension des fonctions de maire
NOR : INTA0400482A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 juin 2004, M. Noël Mamère, maire de la commune de Bègles (Gironde), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.